STATUTS de L'INTERNATIONALE SOCIALISTE

1. L'INTERNATIONALE SOCIALISTE est une association de partis politiques et d'organisations qui cherchent à établir un socialisme démocratique.

2. BUT DE L'INTERNATIONALE SOCIALISTE

Le but de l'Internationale Socialiste est de renforcer les relations existant entre les partis affiliés et de coordonner leurs attitudes politiques et leurs activités par consentement.

L'Internationale Socialiste cherchera aussi à étendre ses relations avec d'autres partis d'orientation socialiste non membres qui désirent coopérer avec elle.

3. COMPOSITION DE L'INTERNATIONALE SOCIALISTE

L'Internationale Socialiste comprend:

3.1 DES PARTIS MEMBRES DE PLEIN DROIT

qui ont droit à la parole et le droit de vote, et qui doivent payer des cotisations.

3.2 DES PARTIS CONSULTATIFS

qui ont droit à la parole et qui doivent payer des cotisations mais qui n'ont pas le droit de vote.

3.3 DES PARTIS OBSERVATEURS

qui ont le droit d'assister aux réunions statutaires et de les observer et qui doivent payer une cotisation annuelle, mais qui n'ont pas le droit de vote.

3.4 DES ORGANISATIONS FRATERNELLES

qui sont l'Internationale Socialiste des Femmes, l'Union Internationale de la Jeunesse Socialiste, et le Mouvement International des Faucons/Internationale Socialiste d'Education, qui ont droit à la parole et le droit de vote.

3.5 DES ORGANISATIONS ASSOCIEES

de caractère international ou régional, reconnues par l'Internationale Socialiste qui ont droit à la parole mais pas le droit de vote.

4. ORGANES DE L'INTERNATIONALE SOCIALISTE

Les organes qui servent les buts de l'Internationale Socialiste sont les suivants:

* le Congrès

* le Conseil

* le Comité d'Administration et des Finances

* le Secrétariat

5. ORGANISATION DE L'INTERNATIONALE SOCIALISTE

La représentation d’un genre ou de l’autre dans tous les organes élus, statutaires ou non statutaires, de l’IS ne doit pas être inférieure à un tiers. Cette disposition doit être reflétée dans la composition des délégations des partis membres aux conseils et congrès de l’IS.

5.1 LE CONGRES

Le Congrès est l'organe suprême de l'Internationale Socialiste. C'est lui qui proclame ses principes, détermine ses statuts, et, sur recommandation du Conseil de l'Internationale Socialiste, décide, par une majorité des deux tiers de tous les membres, de l'admission et de la condition des nouveaux membres et organisations en relation avec l'Internationale Socialiste. Le Congrès recevra un rapport d'activités pour la période écoulée depuis le dernier Congrès.

Le Congrès, convoqué par le Conseil, se réunit régulièrement tous les trois ans. Le Conseil décide de la date et du lieu des réunions et fixe l'ordre du jour.

5.1.1Droits de vote au Congrès

Les partis membres ont droit à la parole et le droit de vote. Les organisations fraternelles: l'Internationale Socialiste des Femmes, l'Union Internationale de la Jeunesse Socialiste, et le Mouvement International des Faucons/l'Internationale Socialiste d'Education ont droit à la parole et le droit de vote.

Les partis consultatifs et les organisations associées ont droit à la parole mais pas le droit de vote.

5.1.2Représentation au Congrès

Les délégations des partis membres et des organisations fraternelles sont limitées à huit personnes; celles des partis consultatifs et des organisations associées à quatre, et celles des partis observateurs à trois.

5.1.3Expulsion de partis

Les décisions concernant l'expulsion de partis et d'organisations ne peuvent être prises que par le Congrès, par une majorité des deux tiers des parties votantes.

5.2 LE CONSEIL

5.2.1 Le Conseil de l'Internationale Socialiste est composé de tous les partis membres ainsi que de l'Internationale Socialiste des Femmes, de l'Union Internationale de la Jeunesse Socialiste et du Mouvement International des Faucons/l'Internationale Socialiste d'Education, ayant chacun le droit de vote.

5.2.2 Le Conseil prendra toutes les décisions de politique et de principe nécessaires entre les réunions du Congrès, et fera des recommandations au Congrès en ce qui concerne l'admission de nouveaux membres, les suspensions, les expulsions et les modifications aux statuts.

5.2.3 Le Conseil proposera au Congrès des candidats pour président, vice-présidents, et secrétaire général.

5.2.4 Le Conseil convoque le Congrès. De plus, le Conseil aura le droit de convoquer des conférences spéciales, des conférences d'experts, des conférences régionales, de même que des groupes d'étude et des comités, de nommer le président et le secrétaire de ces organes et de déterminer leur mandat d'attributions.

5.2.5 Le Conseil approuve le budget annuel, présenté par le Comité d'Administration et des Finances.

5.2.6 Le Conseil, après avoir été informé par le Comité d'Administration et des Finances que les cotisations d'un parti membre n'on pas été payées depuis trois ans, en prend note et ce parti cesse d'être membre de l'Internationale Socialiste.

5.2.7 Le Conseil établira ses propres règles de procédure.

5.3 LE COMITE D’ETHIQUE

Le Comité d’Ethique sera constitué de quinze partis membres et organisations fraternelles élues par le Conseil parmi les membres du Conseil. Le président sera élu par le Comité. Le Comité d’Ethique est chargé d’examiner toutes les demandes d’adhésion à l’Internationale Socialiste, surveillera le respect de la Charte Ethique par les partis membres et recommandera au Conseil des décisions sur l’adhésion et sur les cas de non conformité avec la Charte.

Le quorum du Comité d’Ethique sera de huit partis membres. Le Comité d’Ethique se réunira au mois deux fois par année civile.

5.4 LE COMITE D'ADMINISTRATION ET DES FINANCES

Le Comité d'Administration et des Finances est constitué de quinze membres et organisations fraternelles, membres du Conseil, élus par le Conseil. Le Comité d'Administration et des Finances est chargé d'examiner les rapports et les recommandations du Conseil, du secrétaire général et des membres individuels du Conseil. Il supervise la gestion générale et l'administration financière de l'Internationale Socialiste et recommande au Conseil un barème de cotisations à percevoir par l'Internationale Socialiste.

Le Comité d'Administration et des Finances approuve les conditions de recrutement des officiers politiques.

Le quorum du Comité d'Administration et des Finances est de huit partis membres. Le Comité d'Administration et des Finances se réunit au moins deux fois par année civile. Il prépare un budget pour l'année suivante et le recommande au Conseil.

6. FINANCES

Les frais du secrétariat sont couverts par:

* les cotisations des partis membres, des partis consultatifs et des partis observateurs

* les contributions des organisations fraternelles et associées

* les dons

6.1 ADHESIONS

Les adhésions et les contributions sont fixées en fonction des finances des partis et organisations et du nombre de leurs membres.

Les partis membres et les organisations sont en droit d'assister aux réunions de l'Internationale Socialiste et de voter, sous réserve qu'ils se soient acquitté, au 31 janvier, de leurs obligations financières jusqu'à l'année en cours incluse.

6.2 BIENS FONCIERS ET FONDS DE RESERVE

Les biens immobiliers détenus en pleine propriété et loués à bail ainsi que les Fonds de réserve de l'Internationale Socialiste sont assignés à trois consignataires. Ces consignataires peuvent agir à la majorité et permettre, en cas d'urgence, qu'un bien soit maintenu au nom d'une société fiduciaire désignée.

La nomination des consignataires dépend d'une résolution adoptée par vote, à la majorité des deux tiers, au cours d'une réunion du Conseil et les pouvoirs et devoirs des consignataires sont déterminés de même. Le terme du mandat est lui aussi déterminé par le Conseil.

6.3 POUVOIRS D’EMPRUNT

Les autorités ayant capacité de gérer les comptes bancaires de l’Internationale Socialiste sont autorisées à emprunter des capitaux selon les modalités suivantes :

£ Approbation requise

0-dix pour cent du budget annuel Secrétaire Général

Plus de dix pour cent du budget annuel Comité d’Administration et des Finances

6.4 VERIFICATEURS DES COMPTES

Trois vérificateurs des comptes sont nommés par le Conseil pour vérifier les comptes de l'Internationale Socialiste annuellement.

7. OFFICIERS DE L'INTERNATIONALE SOCIALISTE

7.1 LE PRESIDENT

est élu par le Congrès de l'Internationale Socialiste.

Le président convoque les réunions du présidium, composé du président, des vice-présidents et du secrétaire général, pour discuter de questions spécifiques et en assurer la préparation. Le président peut également, pour les mêmes raisons, convoquer une réunion composée d'un nombre limité de membres du présidium.

Le président convoque les conférences des chefs de parti.

Le président peut, en accord avec le secrétaire général et, s'il y a lieu, après avoir consulté un ou plusieurs vice-présidents, prendre des décisions politiques de son propre chef entre les réunions du Conseil.

Le président a le droit d'assister à toutes les réunions de l'Internationale Socialiste.

7.2LES VICE-PRESIDENTS

qui seront élus par le Congrès de l’IS en reflétant la réalité géographique et politique de ses partis membres. Le nombre des Vice-présidents sera d’un minimum de deux et d’un maximum de 30.

Le président, ou un vice-président, préside à toutes les réunions du Congrès et du Conseil.

7.3LE SECRETAIRE GENERAL

est élu par le Congrès sur proposition du Conseil. Le secrétaire général supervise les fonctions administratives du secrétariat et est responsable de l'organisation des réunions qui se tiennent sous les auspices de l'Internationale Socialiste.

De plus, il ou elle est responsable des archives et, sous réserve de l'approbation du Comité d'Administration et des Finances, se charge de recruter le personnel du secrétariat et de déterminer les modalités de recrutement. Il ou elle doit préparer les rapports financiers et les estimations de budget à soumettre à l'examen du Comité d'Administration et des Finances.

Le secrétaire général a le droit d'assister à toutes les réunions de l'Internationale Socialiste.

7.4 LE PRESIDENT DU COMITE D'ADMINISTRATION ET DES FINANCES

est élu par le Comité d'Administration et des Finances. Il ou elle doit présider à toutes les réunions du Comité d'Administration et des Finances. Il ou elle doit être consulté par le secrétaire général sur les questions financières et administratives urgentes entre les réunions du Comité d'Administration et des Finances.

7.5OFFICIERS CESSANT LEURS FONCTIONS DURANT LA PERIODE ENTRE LES CONGRES

Dans le cas d’officiers cessant leur fonctions, le Conseil peut dans l’intérim en élire d’autres pour occuper les positions vacantes jusqu’au prochain Congrès.

8. MODIFICATIONS AUX STATUTS

Toute modification aux statuts ne peut être effectuée que par le Congrès, sur recommandation du Conseil, et à la majorité des deux tiers des partis et organisations votants.