Déclaration de L'Union des Forces Vives de la Nation relative au projet de la loi d'amnistie.
Le projet de loi d'amnestie tel que proposé par la commission mixte mise en place par l'assemblée nationale composée des députés de la majorité ; des députés indépendants et ceux de l'opposition, était suffisamment consensuel.Mais malheuresement, par la pression du Général François Bozizé sur les députés de la majorité, le teste initial a été amendé d'une manière inacceptable et voté le 30 septembre 2008. L'Union des Forces Vives de la Nation (UFVN) a réagit par la déclaration qui suit.
Déclaration de
L’Union des Forces Vives de la Nation (UFVN)
Relative au projet de loi de l’amnistie
L'Union des Forces Vives de la Nation Pour le Renouveau Démocratique (UFVN) regroupant les Partis et Associations Politiques : - l'Alliance pour !a Démocratie et le Progrès (ADP),l'Alliance pour la Solidarité et le Développement (ASD), l'Association LONDO,le Mouvement de Libération du Peuple Centrafricain (AALPC), le Rassemblement Démocratique Centrafricain (RDC), s'est réunie en séance extraordinaire ce jour 30 Septembre 2008, à l'effet de procéder à l'analyse approfondie du projet de loi d'amnistie adopté par les députés de la Majorité Présidentielle le 29 Septembre 2008. Elle rend publique la déclaration suivante :
Dans le cadre de la recherche de la Sécurité, de la Paix et de la Réconciliation Nationale et faisant suite à la réunion du Comité de Suivi de l'accord de Paix Globale tenue à Libreville (GABON) le 15 Septembre 2008, accord qui a débouché sur la recommandation faite au Gouvernement de revoir les projets de loi d'amnistie initiés par le Gouvernement et qui comportaient des germes d'exclusion, l'Assemblée Nationale a mis en place une Commission Mixte composée de :
- Commission Intérieur, lois et Affaires Sociales ;
- Commission Défense ;
- Commission Population, genre et Développement, Droits de l'Homme,
- Droit International Humanitaire et Pétitions ;.
La Commission Mixte ainsi constituée comprenait :
• les Députés de la Majorité Présidentielle ,
• les Députés de l'Opposition ;
• les Députés Indépendants.
Après l'audition des différentes couches de la nation, la Commission Mixte a conçu un seul projet de loi sur la base d'un consensus qui s'est dégagé.
Mais, malheureusement le consensus a été brisé, car le Général François BOZIZE, de retour de l'Assemblée Générale des Nations Unies, ayant pris connaissance du projet de loi consensuel issue de la Commission Mixte de l'Assemblée Nationale, a immédiatement convoqué les Députés de la Majorité Présidentielle à la Présidence de la République.
A I issue de cette réunion, un nouveau texte reprenant les dispositions des anciens textes a été rédigé sous forme d'amendements et soumis au vote en lieu et place du texte issu du consensus.
L'Union des Forces Vives de la Nation (UFVN) constate que le projet de loi reformulé et qui prend en compte l'amendement imposé par les Députés de la Majorité Présidentielle comporte à nouveau des éléments de blocage et ne favorise guère une avancée notable vers la Paix et la Sécurité tant souhaitées par le Peuple Centrafricain.
Fort de ce qui précède. l'Union des Forces Vives de la Nation pour le Renouveau Démocratique •
- condamne les vices de forme et de fond qui transforment substantiellement le texte initial ;
- rejette ledit projet de loi,
- exige que le projet de loi initial issu du consensus soit repris en compte pendant la session ordinaire de l'Assemblée Nationale qui s'ouvre ce jour 1er octobre 2008
- maintient sa suspension au processus du Dialogue Politique Inclusif.
- appelle la Communauté Internationale, notamment les médiateurs
de la crise Centrafricaine, El Hadj OMAR BONGO ONDIMBA,
MOUAMAR KHADAFI, l'Union Africaine (UA), l'Organisation
Internationale de la Francophonie (OIF), la Communauté Etats de
l'Afrique Centrale (CEAC), la France, l'Union Européenne (UE), les
Nations Unies (ONU) et autres à s'impliquer davantage pour la
résolution définitive de cette crise qui n'a que trop duré ;
Fait à Bangui, le 1er Octobre 2008
